Conditions d'utilisation
1. – Le site
Le site Internet
SheepMe accessible à partir
des adresses
www.sheepme.com et
www.sheepme.fr est édité par
la société
XDLA
, SARL au capital de 8.000 € inscrite au RCS de Nanterre
sous le N°B 453 398 851. Adresse du siège social: 80
avenue Edouard Vaillant - 92 100 Boulogne Billancourt. Numéro de TVA intracommunautaire :
FR00 453 398 851.
Adresse électronique:
.
Hébergeur du site:
OVH,140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales
de vente s’appliquent à toutes
les ventes conclues entre la société
XDLA et l’acquéreur
d’un bien ou d’un service (ci-après le
Client) par le biais
du site
SheepMe.
Toute commande passée par le biais
du site
SheepMe et validée
par le
Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière
des présentes conditions générales.
3. - Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site
SheepMe sont en stock.
4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués
et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais
divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction
du mode d’envoi et
du poids des produits choisis par le
Client et sont indiqués avant qu'il
ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais
divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
XDLA se réserve
le droit de modifier les prix à tout
moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés
lors de la validation de la commande par le
Client.
5. - Paiement
Les paiements s’effectuent par
carte
bancaire, chèque ou Paypal.
6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées
que via le site
SheepMe, aucune commande effectuée par quelque autre moyen que
ce soit ne sera retenue.
Pour passer commande, le
Client doit préalablement créer un
compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires
au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom,
date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone.
XDLA Fournit au
Client la possibilité de vérifier, et
en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées,
de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des
informations dépendant exclusivement du
Client,
XDLA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies
et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes
de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur
de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la
charge du
Client.
Les informations relatives à la disponibilité des
produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est
adressé au
Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions
du Code de la Consommation, le
Client dispose d'un délai de sept jours
francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans
leur emballage d’origine sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception
des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter
de la réception de la commande
par le
Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant.
Le
Client désirant bénéficier
de son droit de rétractation
doit en informer
XDLA par e-mail () ou par téléphone (01 46 84 65 13) dans
le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le
Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un
avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du
site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail.
Le
Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
8. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi),
XDLA s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.
9. – Responsabilité
Le
Client est tenu de respecter les
consignes de pose des produits.
XDLA ne serait être tenue responsable des dommages résultants
du mauvais usage par le
Client de produits et/ou de méthodes non préconisés.
10. – Livraison
Uniquement en
Colissimo: En cas de retard de livraison par rapport aux délais
indiqués
lors de la commande, le
Client doit en informer
XDLA sans délai
par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une
enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans
les plus brefs délais au
Client. Si passé le délai de
21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au
Client,
XDLA
réexpédiera la commande à ses frais.
En aucun cas un le
dépassement d’un délai de livraison
n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le
Client.
Dans le cas des livraisons en
standard (france) et en
prioritaire (Europe / reste du monde), le site ne peut-être tenu responsable du non-acheminement du paquet par la Poste. Les risques sont donc à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
A réception du colis le
Client est tenu de vérifier la
conformité du
bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur
ou de colis endommagé, le
Client est tenu soit de refuser le colis soit
de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison
que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le
Client est
tenu d’en informer
XDLA par e-mail à l’adresse
suivante: au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande
de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure
sera refusée sans que la responsabilité de
XDLA ne puisse être
recherchée à ce titre.
11. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande
et son bon acheminement
XDLA est amenée à recueillir
des données personnelles sur le
Client
notamment lors de la création du compte client sur le site.
XDLA informe le
Client que Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant.
Le
Client peut exercer
ces droits en envoyant un e-mail indiquant ses
nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante :
. Pour faciliter la navigation sur le Site,
XDLA utilise un système
de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier
le
Client.
XDLA vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement
de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site
SheepMe sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
13. Exportations
Le
Client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes
et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient
lui réclamer.
Le
Client doit s'assurer au près des services douaniers de son pays,
des procéduces
d'importation, des droits de douanes et autres taxes inhérentes à une
commande de marchandise effectuée en France auprès de la société
XDLA.
Le
Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées
par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la
matière.
14. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des
relations entre
XDLA et le
Client est soumise au droit français
et aux juridictions françaises.